Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2022 Les avenants financiers 2022 sont reconduits provisoirement pour quatre mois Par Delphine Fabian - Le 06 février 2023.
Organismes de formation : attention au contrat de travail apparent ! En cas de contrat de travail apparent, c'est à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d'une formatrice. Par Valérie Michelet - Le 06 février 2023.
Prolongation du CSP Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduit jusqu'au 31 mars 2023. Par Delphine Fabian - Le 03 février 2023.
Formation à distance dans la sécurité privée Un arrêté du 24 janvier 2023 prévoit les conditions de formations à distance pour certaines activités privées de sécurité Par Delphine Fabian - Le 02 février 2023.
Ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d'apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 01 février 2023.
Mesures réglementaires régissant l'assurance chômage L'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d'assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue... Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2023.
Organismes de formation donneurs d'ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l'obligation de vigilance Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale. Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.
Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l'activité partielle Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.
Intégration des formations aux métiers d'art au RNCP (Question parlementaire) Les critères d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d'art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables... Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Question parlementaire) Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels... Par Nathalie Blanpain - Le 26 janvier 2023.