Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024. Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.
Réseau pour l'emploi : conventionnement avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées... Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l'Etat et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2024.
Priorités 2024 du FNE-formation Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024 Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2024.
Cotisations sociales des apprentis : rappel de principes, précisions et exemples concrets Les cotisations sociales des apprentis sont un sujet complexe, qui n’est pas souvent appréhendé. Aussi, la publication d’une note par le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est bienvenue ! Par Romain Pigeaud - Le 21 juin 2024.
Publication du décret apportant des précisions sur les Comités territoriaux pour l'emploi Le décret du 18 juin 2024 détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des CTE. Par Eugénie Caillet - Le 21 juin 2024.
Elargissement de la POEI et suppression de l'AFPR Le recours à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) prévu par la loi pour le Plein emploi est élargi avec la possibilité pour l'employeur et le demandeur d'emploi concernés de signer à son... Par Nathalie Legoupil - Le 21 juin 2024.
Embauche d'un salarié : modèles des documents contenant les informations principales sur la relation de travail Un arrêté fixe les modèles des documents d'information à remettre par l'employeur à ses nouveaux salariés Par Delphine Fabian - Le 20 juin 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.
Adaptation par ordonnance des dispositions de la loi plein emploi dans les collectivités d'outre-mer Une ordonnance a été prise le 12 juin 2024, pour adapter les dispositions de la loi pour le plein emploi dans les collectivités d’outre-mer. Par Nathalie Legoupil - Le 14 juin 2024.
Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation Cette liste a été mise à jour le 5 juin 2024 sur le site du ministère du Travail, avec 2 nouveaux inscrits : les organismes ACERTPLUS et SPHINX Certification Par Valérie Delabarre - Le 10 juin 2024.