Des propositions seront formulées au premier trimestre 2013 pour une réforme du dispositif de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage (rapport Patriat)
Contenu protégé
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d'Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », présente dans son rapport le compte d'affectation spéciale « Financement du développement et […]
Par Philippe Grandin - Le 29 novembre 2012.