Après l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article), le deuxième texte d'application de la loi du 5 mars 2014 publié au Journal officiel est le décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD)*. La loi du 5 mars dispose que l'action de formation continue peut […]

Malgré l'avis favorable sur le décret relatif à la mise en place du compte personnel de formation (voir notre article) rendu par le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV), le débat n'est pas clos. La CGT, par voie de communiqué de presse, a décidé de manifester son mécontentement concernant […]

C'est dans la douleur du côté des employeurs que les décrets Copanef[[Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation]] et Coparef[[Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation]] ont recueilli mardi 22 juillet un avis favorable lors de l'ultime séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).

Ce vendredi 11 juillet s'est tenue au ministère du Travail une nouvelle réunion des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). L'occasion d'aborder la question du compte personnel de formation, reportée lors de la dernière séance faute d'accord sur le point de la prise en charge de […]

Nouvelle réunion aujourd'hui 22 juillet des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) au ministère du Travail. Partenaires sociaux, État et Régions émettront à cette occasion un avis sur plusieurs projets de décrets, parmi lesquels ceux relatifs au Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi […]

Prévu pour être examiné le 11 juillet prochain en séance plénière du CNPFPTLV, soit trois jours après la conférence sociale, le pré-projet de décret relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation communiqué aux partenaires sociaux le 30 juin afin qu'ils le commentent, aborde les questions du contrôle de leurs […]

Ultime réunion, mercredi 16 juillet, pour la concertation quadripartite qui devrait – idéalement – céder sa place au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) à la mi-septembre.

Ce vendredi 11 juillet, les membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se réuniront toute la matinée au ministère du Travail pour une session plénière qui promet d'être houleuse. Plusieurs projets de décrets relatifs au compte personnel de formation et à sa mise en place y seront débattus. […]

Les futurs 25 millions de titulaires de compte personnel de formation vont bientôt le découvrir, ils ne pourront pas puiser à loisir dans leur capital. Souhaitée par les partenaires sociaux et entérinée par la loi du 5 mars 2014, cette restriction n'est pas sans soulever « quelques questions juridiques à propos de l'"orientation" du choix […]