Droit de la Formation - Centre Inffo

Qualiopi : aménagement des conditions d'audit à Mayotte

Jusqu’au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d’audit aménagées.

Par Claire Maugin - Le 21 février 2025.

Renouvellement du partenariat en faveur de "Mission Jeunes"

Un nouvel accord pour l’emploi et la qualification des jeunes signé en février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 21 février 2025.

Assujettissement des mutuelles à la taxe d'apprentissage

Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025

Par Delphine Fabian - Le 21 février 2025.

Nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention

L'ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2025.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d'évaluer une action de formation Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Contrats et conventions de formation

Convention de formation professionnelle Contrat de formation professionnelle Convention de formation pour l'accueil d'un apprenti dans une tierce entreprise en vue d'un complément de formation Contrat d'accompagnement...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025

Une présentation de ce nouveau dispositif dit APLD-R pour renforcer le maintien dans l’emploi et la formation de salariés d’entreprises en difficulté.

Par Eugénie Caillet - Le 19 février 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 19 février 2025.

CPF : modification de l'éligibilité des actions de formation à la création d'entreprise

Suite à la parution de la loi de finances pour 2025, seules les formations dans ce domaine menant à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique sont désormais éligibles au CPF.

Par Delphine Fabian - Le 19 février 2025.

Loi de finances pour 2025 : publication du texte

La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 18 février 2025.