Loi Plein emploi : mesures en faveur des personnes handicapées La loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l'emploi des personnes handicapées. Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2023.
Transformation de Pôle emploi en France Travail et organisation du réseau pour l'emploi A l’issue de travaux parlementaires, la loi pour le plein emploi, finalement adoptée par le Parlement le 14 novembre 2023, a été promulguée par le président de la République ce 18 décembre 2023. Initié par le... Par Mariam Diakite - Le 20 décembre 2023.
Publication de la loi Plein Emploi La loi dite Plein emploi vient d’être publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. Par Valérie Delabarre - Le 19 décembre 2023.
Période probatoire du contrat d'apprentissage et arrêt maladie de l'apprenti Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l'une ou l'autre des parties en... Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2023.
Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023. Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale Un décret du 8 décembre 2023 précise la fixation du montant de la contribution de France compétences au CNFPT Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2023.
Evaluation du programme Erasmus + Un règlement européen fixe de nouveaux indicateurs d'évaluation du programme Erasmus +. Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2023.
Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2024 Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance.... Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.
Formation continue des avocats Un décret du 1er décembre 2023 modifie le contenu de la formation continue des jeunes avocats Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.
Axes de développement des compétences 2024 dans la fonction publique hospitalière Une note d’information du 22 novembre 2023 fixe des axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière en soutien aux politiques sanitaires, sociales... Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2023.