Titre professionnel de serveur en restauration Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 janvier 2025 Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2019.
Obligation de formation : jurisprudence des Cours d'appel (2018-2019) Quel traitement les Cours d'appel apportent-elles à la question de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ? Petit tour d'horizon des décisions rendues en 2018 et en 2019. Par Valérie Michelet - Le 27 août 2019.
Contrôle pédagogique de l'apprentissage : au tour des diplômes relevant du ministère en charge de l'Agriculture Un troisième arrêté concernant la mise en œuvre du contrôle pédagogique des diplômes préparés par la voie de l’apprentissage a été publié au JO du 4 août 2019. Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.
Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi : quelles mesures en faveur de l'apprentissage et de l'emploi ? Faisant suite à la circulaire du 16 mai 2019, une circulaire du 2 août 2019 expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et notamment en matière d’apprentissage. Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.
Campagne 2019/2020 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État Une circulaire du 8 juillet 2019 fixe des objectifs quantitatifs de recrutements pour les ministères et leurs établissements publics, afin qu'au moins 10 000 apprentis soient présents dans la fonction publique de l'État sur la période 2019-2020. Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.
Mise à disposition des services des DRONISEP aux régions : modèle type de convention Un décret publié au JO du 7 août 2019 arrête le format des conventions de mise à disposition des services des DRONISEP conclues localement conformément aux dispositions de la loi Avenir professionnel. Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.
Titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 27 décembre 2024. Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 août 2019.
Titre professionnel de gestionnaire de paie : prorogation Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 29 décembre 2021 Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 août 2019.
Loi Avenir professionnel : publication de l'ordonnance "coquilles" Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions... Par Valérie Michelet - Le 23 août 2019.
Plafonds de prise en charge des frais annexes à la formation des apprentis Les plafonds de prise en charge par les opérateurs de compétences, des frais annexes supportées par les CFA ont été publiés au JO du 22 aout 2019. Par Valérie Michelet - Le 22 août 2019.