Permis de conduire : abaissement de la condition d'âge à 17 ans Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent passer le permis de conduire B (véhicule léger). Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.
Transitions pro : adaptation du plan comptable Ces nouvelles règles s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2024. Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.
Assurance chômage : moindre compensation de 12,5 Mds € sur 4 ans L'arrêté interministériel du 27 décembre 2023 limite le montant versé à l'Unédic par l'Acoss pour compenser la perte de cotisations résultant du dispositif de réduction dégressive des cotisations dues par les... Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.
Renforcement des obligations des organismes certificateurs Qualiopi Les organismes certificateurs et instances de labellisation Qualiopi devront transmettre chaque année un bilan de leur activité au ministre chargé de la Formation professionnelle. Par Claire Maugin - Le 02 janvier 2024.
Formateur en CDD d'usage : respecter le cadre fixé par la convention collective ! Une décision de la Cour de cassation rendue le 27 septembre 2023 apporte un éclairage sur l’interprétation des dispositions de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 relatives au recours aux CDD d’usage. Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.
Loi Plein emploi : redéfinition du rôle de l'Etat en matière de formation Concertation avec les Régions, élargissement du public, réponse aux difficultés de recrutement, FOAD… En vue du déploiement d’un nouveau plan d’investissement dans les compétences, la loi Plein emploi aménage... Par Claire Maugin - Le 29 décembre 2023.
Loi Plein emploi : prochaine fusion de la POEI et de l'AFPR La loi Plein emploi pose les bases d’une fusion de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) avec l’aide à la formation préalable au recrutement (AFPR). Par Claire Maugin - Le 22 décembre 2023.
Loi Plein emploi : mesures en faveur des personnes handicapées La loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l'emploi des personnes handicapées. Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2023.
Transformation de Pôle emploi en France Travail et organisation du réseau pour l'emploi A l’issue de travaux parlementaires, la loi pour le plein emploi, finalement adoptée par le Parlement le 14 novembre 2023, a été promulguée par le président de la République ce 18 décembre 2023. Initié par le... Par Mariam Diakite - Le 20 décembre 2023.
Publication de la loi Plein Emploi La loi dite Plein emploi vient d’être publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. Par Valérie Delabarre - Le 19 décembre 2023.