Renouvellement du partenariat en faveur de "Mission Jeunes" Un nouvel accord pour l’emploi et la qualification des jeunes signé en février 2025. Par Eugénie Caillet - Le 21 février 2025.
Assujettissement des mutuelles à la taxe d'apprentissage Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025 Par Delphine Fabian - Le 21 février 2025.
Nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention L'ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 Par Delphine Fabian - Le 20 février 2025.
Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025 Une présentation de ce nouveau dispositif dit APLD-R pour renforcer le maintien dans l’emploi et la formation de salariés d’entreprises en difficulté. Par Eugénie Caillet - Le 19 février 2025.
CPF : modification de l'éligibilité des actions de formation à la création d'entreprise Suite à la parution de la loi de finances pour 2025, seules les formations dans ce domaine menant à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique sont désormais éligibles au CPF. Par Delphine Fabian - Le 19 février 2025.
Loi de finances pour 2025 : publication du texte La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025. Par Eugénie Caillet - Le 18 février 2025.
Taxe d'apprentissage : établissements habilités – rappel des procédures et des rôles des différents acteurs Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux employeurs d’affecter à des établissements habilités une partie de cette taxe. Cette affectation est réalisée via la plateforme SOLTéA, qui devient également, depuis... Par Romain Pigeaud - Le 11 février 2025.
Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal... Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.
Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF Dans le cadre des contrôles de l'utilisation de la plateforme mon compte formation, les traitements automatisés de données à caractère personnel "Système d'information du compte personnel de formation" et "Mon... Par Delphine Fabian - Le 05 février 2025.
PLF 2025 : les mesures en Commission mixte paritaire Un récapitulatif sur l'avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées en commission mixte paritaire. Par Eugénie Caillet - Le 04 février 2025.