Plafond de la sécurité sociale en 2023 Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale (PSS) sont modifiées pour 2023 Par Delphine Fabian - Le 19 décembre 2022.
Montant de l'aide au poste versée aux structures d'insertion par l'activité économique Revalorisation depuis le 1er août 2022 des aides aux structures d'insertion par l'activité économique Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2022.
Régularisation des droits au CPF La Caisse des dépôts rappelle que les employeurs peuvent corriger en ligne les erreurs dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés de droit privé. Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2022.
Question parlementaire sur la réforme du projet de reconversion professionnelle Un sénateur constatant la procédure complexe du dispositif de reconversion prévu pour les salariés démissionnaires demande au gouvernement de le réformer pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2022.
Question parlementaire sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission Quelles sont les dispositions de l'assurance chômage applicables suite à une première démission suivie d'une période d'essai rompue par un employeur dans un pays étranger ? Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2022.
Question parlementaire sur l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" Selon un sénateur, l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" nécessiterait un financement public pour les postes de chef de projet au sein des associations parties prenantes dans cette expérimentation. Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2022.
CDD pour assurer un complément de formation : quelle doit être la nature de la formation proposée au salarié ? Un CDD peut être conclu lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations... Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2022.
Question parlementaire sur les conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur... Un sénateur demande que les chantiers éducatifs continuent de bénéficier de leur statut dérogatoire dans le cadre de la réforme du parcours de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui obligent les jeunes... Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2022.
Question parlementaire sur l'utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention Un sénateur demande quelles dispositions compte prendre le gouvernement pour permettre l'utilisation par les salariés légitimement bénéficiaires du compte professionnel de prévention (CPP). Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2022.
Infographie Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l'alternance Trois délibérations du conseil d'administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance.... Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2022.