Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l'activité partielle Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.
Intégration des formations aux métiers d'art au RNCP (Question parlementaire) Les critères d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d'art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables... Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Question parlementaire) Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels... Par Nathalie Blanpain - Le 26 janvier 2023.
Eligibilité au CPF du bilan de compétences La Caisse des dépôts publie un guide sur l'éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) à destination des organismes de formation. Par Delphine Fabian - Le 24 janvier 2023.
Accords de branche sur la formation Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ; Couture parisienne ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Immobilier : administrateurs... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2023.
Apprentis conducteurs : possibilité de recourir à la conduite encadrée Un arrêté du 5 janvier 2023 précise notamment les nouvelles conditions d'accès à la conduite encadrée. Par Delphine Fabian - Le 23 janvier 2023.
Organismes de formation : quelques précisions sur l'exonération de TVA Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence... Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.
Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage France compétences publie une nouvelle version des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime Un décret fixe les niveaux de qualification et d'expérience des superviseurs nécessaires pour l'obtention de l'agrément des organismes de formation maritime Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.
Organisme de formation : la signature numérisée d'un CDD est valide ! Dans une décision du 14 décembre 2022, la Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, que la signature apposée par l'employeur sur un CDD soit une signature manuscrite numérisée. Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2023.
