Actualités - Page 38 sur 548 - Centre Inffo

Activité partielle : nouveaux aménagements

Un décret introduit dans le Code du travail un plancher d'indemnisation pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires placés en activité partielle de droit commun et prévoit les conditions du...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2023.

Apprentissage transfrontalier : publication de l'ordonnance

L'ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2023.

Instauration d'un restant à charge dans le cadre du CPF

La loi de finances pour 2023 instaure le principe d'une participation du titulaire du CPF

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Passeport de prévention : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur viennent d'être définies par décret du 29 décembre 2022.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Prime à l'embauche d'un alternant : publication du décret

Un décret du 29 décembre modifie le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolonge le principe du versement d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 aux employeurs d'apprentis...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2022 définit la procédure d'abondement du CPF des salariés lanceurs d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de leur employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Violation d'une obligation générale de sécurité : possibilité pour le juge de substituer une "faute caractérisée"...

Les juges du fond peuvent retenir que les manquements à l'obligation générale de sécurité qu'ils constatent constituent une faute caractérisée dès lors qu'ils ont eu pour résultat d'exposer le salarié à un risque...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2023.

Etablissements publics locaux de formation professionnelle agricole : fin de l'obligation d'être certifié QualiFormAgri

Une certification d'engagement de service spécifique aux formations professionnelles des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole (plus de 150 EPLEFPA concernés) a été créée en 2019...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Nouvelles habilitations de « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Un arrêté du 21 décembre habilite, à compter du 25 décembre 2022, de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ces territoires sont les suivants : - Le Puy-en-Velay...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 aout 2022 a revalorisé, à compter du 1er juillet 2022, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de 4 %.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.