POEI : durée de la formation en entreprise France Travail a publié le 17 juillet 2024 une nouvelle délibération relative à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.
Parution d'une instruction administrative sur la mise en place des comités territoriaux pour l'emploi Le ministère du Travail précise la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l'emploi au niveaux régional, départemental et local Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.
Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation. Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.
CCN des organismes de formation : nouvel avenant Avenant du 10 avril 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2024.
Publication du cahier des charges recensant les besoins du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité... Le comité national pour l'emploi a adopté, le 19 juin 2024, le cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi en matière d'interopérabilité de leurs SI. Par Delphine Fabian - Le 17 juillet 2024.
Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s’appliquent à une liste limitative de certifications. Par Romain Pigeaud - Le 15 juillet 2024.
Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi" Des décrets du 5 juillet 2024 actent une baisse des crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi". Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2024.
Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches Un décret révise à la baisse la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que... Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.
Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.
Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires Liste des derniers territoires habilités Par Eugénie Caillet - Le 10 juillet 2024.