Actualités - Page 5 sur 544 - Centre Inffo

Publication du cahier des charges des Opérateurs de l'offre de repérage et de remobilisation

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage, de remobilisation et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi sont précisées

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2024.

Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation

A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Intégration des diplômes d'Etat du travail social dans le parcours France VAE

Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi "marché du travail".

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Mise à jour de la liste 2024 des métiers émergents ou en particulière évolution

France compétences a actualisé la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour le 1er semestre 2024.

Par Valérie Delabarre - Le 03 juillet 2024.

Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel

Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.

Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2024.

Dépôt et prise en charge du contrat d'apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l'Opco

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 seront soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.

Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2024.

CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts

Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées.

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.

Référentiel de l'enseignement agricole (RefEA) : modalités d'actualisation des informations concernant les établissements

Des informations spécifiques concernent les établissements ayant élargi leur activité à l’apprentissage ou à la formation professionnelle continue.

Par Eugénie Caillet - Le 28 juin 2024.

Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement

Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.