Actualités - Page 52 sur 554 - Centre Inffo

Contrats d'apprentissage : niveaux de prise en charge fixés par l'arrêté de carence

L'arrêté de carence du 31 août 2022 détermine les NPEC applicables à certains contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Agrément du Fafcea pour gérer la contribution des artisans

A compter du 1er septembre 2022, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) est agréé pour gérer la contribution des artisans

Par Delphine Fabian - Le 02 septembre 2022.

Certification périodique des professionnels de santé à ordre

L'autorité administrative pour la gestion des comptes individuels de certification des professionnels de santé est désignée par décret du 30 août 2022

Par Valérie Delabarre - Le 01 septembre 2022.

Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau

A compter du 1er juillet 2022, les listes des sportifs de haut niveau est actualisée

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2022.

Structures labellisées "Information Jeunesse"

Le décret du 25 août 2022 prolonge la durée de validité du label "Information Jeunesse".

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.

Litiges relatifs au contrat d'apprentissage dans le secteur public : quelle juridiction compétente ?

Le litige qui oppose un salarié, titulaire d'un contrat d'apprentissage, à un établissement public hospitalier relatif à l'indemnisation du chômage consécutif à la rupture de ce contrat relève-t-il de la compétence...

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2022.

Formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être des chiens et chats

Les modalités de la formation viennent d'être précisées par décret du 24 août 2022

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.

Impact de la requalification de la durée du travail sur l'alimentation des droits CPF

Le salarié à temps plein à qui l'employeur a imposé unilatéralement un temps partiel, doit être rétabli dans l'intégralité de ses droits en découlant, notamment en obtenant des rappels de salaire. Ce principe...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) ; Enseignement privé non lucratif ; Entreprises...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 août 2022.

Attestation de formation : quelle responsabilité de l'employeur ?

Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir.

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2022.