Actualités - Page 6 sur 546 - Centre Inffo

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

CCN des organismes de formation : nouvel avenant

Avenant du 10 avril 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2024.

Publication du cahier des charges recensant les besoins du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité...

Le comité national pour l'emploi a adopté, le 19 juin 2024, le cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi en matière d'interopérabilité de leurs SI.

Par Delphine Fabian - Le 17 juillet 2024.

Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications

Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s’appliquent à une liste limitative de certifications.

Par Romain Pigeaud - Le 15 juillet 2024.

Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi"

Des décrets du 5 juillet 2024 actent une baisse des crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi".

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2024.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la baisse la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités

Par Eugénie Caillet - Le 10 juillet 2024.

Publication du cahier des charges des Opérateurs de l'offre de repérage et de remobilisation

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage, de remobilisation et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi sont précisées

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2024.

Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation

A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.