Nominations au ministère chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels Deux nouvelles personnes intègrent ce ministère Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2022.
Nominations au ministère chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels Deux nouvelles personnes ont rejoint le cabinet de ce ministère. Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2022.
Obligation d'adaptation : l'employeur ne peut arguer d'un défaut de mise à jour d'une formation alors qu'il doit... L'employeur ne saurait légitimement invoquer un défaut de formation pour rejeter une demande d'application de majoration salariale liée à l'exercice de fonctions règlementées puisqu'il a l'obligation de veiller... Par Valérie Michelet - Le 10 août 2022.
Obligation d'adaptation : rappel sur la charge de la preuve Dans la droite ligne de sa jurisprudence antérieure (voir notre actualité du 19 août 2021) , la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2022, que c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il... Par Valérie Michelet - Le 09 août 2022.
Participation de l'Etat au financement des emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée La participation de l'Etat s'élève à 102 % du montrant brut horaire du Smic. Par Delphine Fabian - Le 08 août 2022.
Modalités d'indemnisation des représentants de salariés des plateformes Les représentants de salariés des plateformes sont indemnisés pour leurs heures de délégation et de formation Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2022.
Modalités d'accompagnement des jeunes en difficulté Une commission départementale est instituée pour aider les jeunes à gagner en autonomie grâce à un accompagnement global pour s'insérer socialement et professionnellement. Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2022.
La liste des territoires habilités "Zéro chômeur" est étendue L'expérimentation TZCLD se poursuit sur 5 nouveaux territoires Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2022.
Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Assainissement et maintenance industrielle ; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Commerces de détail de papeterie, fournitures... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 août 2022.
Attributions de la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels Mme Carole GRANDJEAN, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation... Par Nathalie Blanpain - Le 01 août 2022.
