Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation Cette aide est supprimée dès le 1er mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2024.
Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la nouvelle liste nationale des organismes qui peuvent être désignés destinataires du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2024.
Transition écologique : dispositifs de formation et financements ciblés 85% des métiers d’ici 2030 vont être profondément bouleversés dans tous les secteurs économiques et vont nécessiter de nouvelles compétences professionnelles. Par Valérie Delabarre - Le 26 avril 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition pour 2024 Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 27 mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2024.
France Travail : Initiative régionale dérogatoire 2024 pour certaines POEI Des initiatives régionales peuvent modifier les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge des POEI (préparations opérationnelles à l'emploi individuelles) pour tenir compte des besoins des entreprises... Par Nathalie Legoupil - Le 25 avril 2024.
Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage Une nouvelle version du formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage a été mise en ligne Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : affectation au titre de 2023 Un arrêté explicite les modalités permettant aux établissements habilités d'obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31 décembre 2023. Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.
Clause de résiliation d'un contrat : le juge peut en contrôler l'application C'est l'enseignement qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 concernant une clause de résiliation pour cas de force majeure présente dans un contrat d'enseignement. Par Valérie Michelet - Le 22 avril 2024.
Alimentation du CPF en cas de bénévolat associatif Une loi du 15 avril 2024 visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d'abonder le CPF de leurs bénévoles. Par Delphine Fabian - Le 18 avril 2024.
Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique Le montant journalier de l'ASS est revalorisé à compter du 1er avril 2024. Par Delphine Fabian - Le 17 avril 2024.
