Décryptage - Centre Inffo

Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel

La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.

Organisme de formation : les clauses de CGV peuvent être requalifiées par le juge !

Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration.

Par Eugénie Caillet - Le 31 mars 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Apprentissage : le dilemme du juste prix

Entre mission d’intérêt général et logique de marché, le financement de l’apprentissage suscite des interrogations dans un contexte budgétaire contraint. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de...

Par Fouzi Fethi - Le 11 mars 2025.

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation

Des décisions de justice de fin 2024 envisagent des manquements à l’obligation de sécurité d'employeurs au regard d’insuffisances alléguées de formation. L'occasion de rappels quant à ces obligations.

Par Eugénie Caillet - Le 20 janvier 2025.

L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage

C'est la position des juges de la Cour d'appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2025.

Contrat d'apprentissage : période d'essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

Une décision de la Cour d'appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d'essai en cas de contrats d'apprentissage successifs.

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2025.

Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Après la requalification de plusieurs CDD d'usage en CDI, quel impact sur les rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision du 20 novembre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Avec l'IA, la formation peut-elle se passer des formateurs ?

Face à la préoccupation grandissante de voir les formateurs humains remplacés par l’intelligence artificielle (IA), Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation à Centre Inffo, propose une...

Par Fouzi Fethi - Le 16 décembre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le contrôle de la qualité pédagogique, entre nécessité et utopie

Peut-on vraiment garantir la qualité pédagogique des formations financées par des fonds publics ? Sans référentiels pédagogiques prétablis, cet objectif semble difficile à atteindre. Fouzi Fethi, responsable...

Par Fouzi Fethi - Le 13 novembre 2024.