Décryptage - Centre Inffo

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le contrôle de la qualité pédagogique, entre nécessité et utopie

Peut-on vraiment garantir la qualité pédagogique des formations financées par des fonds publics ? Sans référentiels pédagogiques prétablis, cet objectif semble difficile à atteindre. Fouzi Fethi, responsable...

Par Fouzi Fethi - Le 13 novembre 2024.

L'allégorie de la Justice.

Une formation en POEC s’inscrit dans une politique publique d’accès à l’emploi

Quelles suites de cette position jurisprudentielle retenue par un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation ?

Par Eugénie Caillet - Le 07 novembre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

À quand, une vraie libéralisation de l'offre de formation ?

Fouzi Fethi, responsable du Pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, questionne la pertinence d’imposer les mêmes obligations administratives et comptables à l’ensemble des prestataires de formation,...

Par Fouzi Fethi - Le 16 octobre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Qualiopi : faut-il aussi « certifier » les auditeurs ?

Face aux disparités dans les pratiques de l'audit, Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo, s'interroge sur la pertinence de « certifier » les auditeurs Qualiopi.

Par Fouzi Fethi - Le 05 septembre 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

De la gratuité à cent euros : un CPF plus économe ?

Prévue dans la loi de finances de 2023 et en gestation depuis plusieurs mois, la participation du salarié en cas de mobilisation de ses droits au CPF s'est concrétisée sous la forme d'un ticket modérateur de...

Par Fouzi Fethi - Le 02 juillet 2024.

Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement

Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Reconversion professionnelle : à la recherche du dispositif idéal

La reconversion professionnelle des salariés est devenue un enjeu majeur, suscitant une réflexion sur la nécessité de simplifier les financements des formations associées. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit...

Par Fouzi Fethi - Le 28 mai 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le sous-traitant, un organisme de formation qui s'ignore

Et si, à bien y réfléchir, le sous-traitant n’était qu'un organisme de formation qui s’ignore ? C’est l’analyse de Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, qui livre...

Par Fouzi Fethi - Le 25 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de résiliation d'un contrat : le juge peut en contrôler l'application

C'est l'enseignement qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 concernant une clause de résiliation pour cas de force majeure présente dans un contrat d'enseignement.

Par Valérie Michelet - Le 22 avril 2024.