Décryptage - Centre Inffo

Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation

Des décisions de justice de fin 2024 envisagent des manquements à l’obligation de sécurité d'employeurs au regard d’insuffisances alléguées de formation. L'occasion de rappels quant à ces obligations.

Par Eugénie Caillet - Le 20 janvier 2025.

L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage

C'est la position des juges de la Cour d'appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2025.

Contrat d'apprentissage : période d'essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

Une décision de la Cour d'appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d'essai en cas de contrats d'apprentissage successifs.

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2025.

Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Après la requalification de plusieurs CDD d'usage en CDI, quel impact sur les rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision du 20 novembre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Avec l'IA, la formation peut-elle se passer des formateurs ?

Face à la préoccupation grandissante de voir les formateurs humains remplacés par l’intelligence artificielle (IA), Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation à Centre Inffo, propose une...

Par Fouzi Fethi - Le 16 décembre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le contrôle de la qualité pédagogique, entre nécessité et utopie

Peut-on vraiment garantir la qualité pédagogique des formations financées par des fonds publics ? Sans référentiels pédagogiques prétablis, cet objectif semble difficile à atteindre. Fouzi Fethi, responsable...

Par Fouzi Fethi - Le 13 novembre 2024.

L'allégorie de la Justice.

Une formation en POEC s’inscrit dans une politique publique d’accès à l’emploi

Quelles suites de cette position jurisprudentielle retenue par un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation ?

Par Eugénie Caillet - Le 07 novembre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

À quand, une vraie libéralisation de l'offre de formation ?

Fouzi Fethi, responsable du Pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, questionne la pertinence d’imposer les mêmes obligations administratives et comptables à l’ensemble des prestataires de formation,...

Par Fouzi Fethi - Le 16 octobre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Qualiopi : faut-il aussi « certifier » les auditeurs ?

Face aux disparités dans les pratiques de l'audit, Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo, s'interroge sur la pertinence de « certifier » les auditeurs Qualiopi.

Par Fouzi Fethi - Le 05 septembre 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.