Journal Officiel n°85 du 12 avril 2018 Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste […]

Journal Officiel n°79 du 5 avril 2018 Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile Journal Officiel Source : legifrance, 05/04/2018

Journal Officiel n°78 du 4 avril 2018 Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Journal Officiel Source : legifrance, 04/04/2018

Journal Officiel n°77 du 1 avril 2018 Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation de la directrice générale, par intérim, de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Décision du 27 mars 2018 portant maintien du président, par intérim, du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle...

Journal Officiel n°76 du 31 mars 2018 Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° […]

Journal Officiel n°72 du 27 mars 2018 Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives Décret du 26 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique  Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien […]

Journal Officiel n°69 du 23 mars 2018 Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail Journal Officiel Source : legifrance, 23/03/2018

Journal Officiel n°68 du 22 mars 2018 Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans...

Journal Officiel n°58 du 10 mars 2018 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821) Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du […]

Journal Officiel n°57 du 9 mars 2018 Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications Décret du 8 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique  Journal Officiel Source : legifrance, 09/03/2018