Journal Officiel n°50 du 1 mars 2018 Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » Journal Officiel Source : legifrance, 01/03/2018

Journal Officiel n°49 du 28 février 2018 Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes Journal Officiel Source : legifrance, 28/02/2018

Journal Officiel n°48 du 27 février 2018 LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Arrêté du 22 février 2018 […]

Journal Officiel n°47 du 25 février 2018 Décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Journal Officiel Source : legifrance, 25/02/2018

Journal Officiel n°46 du 24 février 2018 Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Arrêté du 13 février 2018 portant […]

Journal Officiel n°45 du 23 février 2018 Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale […]

Journal Officiel n°44 du 22 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 portant habilitation du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours  Journal...

Journal Officiel n°43 du 21 février 2018 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique […]

Journal Officiel n°42 du 20 février 2018 Arrêté du 14 février 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) Journal Officiel Source : legifrance, 20/02/2018

Journal Officiel n°40 du 17 février 2018 Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le […]