Journal Officiel n°14 du 18 janvier 2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de […]

Journal Officiel n°12 du 16 janvier 2018 Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Journal Officiel Source : legifrance, 16/01/2018

Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil […]

Journal Officiel n°9 du 12 janvier 2018 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social  Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant...

Journal Officiel n°3 du 5 janvier 2018 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif Journal Officiel Source : legifrance, 05/01/2018

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2018 Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail […]

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail Arrêté du […]

Journal Officiel n°304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant...

Journal Officiel n°303 du 29 décembre 2017 LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Observations du Gouvernement sur la seconde loi de finances rectificative pour 2017 Arrêté du 14 décembre 2017 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. […]

Journal Officiel n°302 du 28 décembre 2017 Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains […]