Journal Officiel n°301 du 27 décembre 2017 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs   Journal Officiel Source : legifrance, 27/12/2017

Journal Officiel n°298 du 22 décembre 2017 Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif Arrêté du 29 novembre...

Journal Officiel n°297 du 21 décembre 2017 Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène Arrêté...

Journal Officiel n°296 du 20 décembre 2017 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique Journal Officiel Source : legifrance, 20/12/2017

Journal Officiel n°295 du 19 décembre 2017 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics...

Journal Officiel n°293 du 16 décembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (0673) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées...

Journal Officiel n°291 du 14 décembre 2017 Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre...

JORF n°0288 du 10 décembre 2017 Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son...

Journal Officiel n°287 du 9 décembre 2017 Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé Arrêté du 8 décembre […]

Journal Officiel n°286 du 8 décembre 2017 Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaireArrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en […]