Journal Officiel n°285 du 7 décembre 2017 Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire...

Journal Officiel n°284 du 6 décembre 2017 Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle […]

Journal Officiel n°283 du 5 décembre 2017 Arrêté du 23 novembre 2017 portant habilitation du lycée français de la mission laïque française de Bahreïn (Royaume de Bahreïn) pour les formations aux premiers secours Arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité...

Journal Officiel n°282 du 3 décembre 2017 Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel Journal Officiel Source : legifrance, 03/12/2017

Journal Officiel n°281 du 2 décembre 2017 Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération Décret […]

Journal Officiel n°280 du 1er décembre 2017 Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion Journal Officiel Source : legifrance, 01/12/2017

Journal Officiel n°277 du 28 novembre 2017 Arrêté du 14 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017 » Journal Officiel Source : legifrance, 28/11/2017

Journal Officiel n°269 du 18 novembre 2017 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n°...

Journal Officiel n°268 du 17 novembre 2017 Arrêté du 30 octobre 2017 portant extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur de la meunerie et des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans...

Journal Officiel n°267 du 16 novembre 2017 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la...