Journal Officiel n°264 du 11 novembre 2017 Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques […]

Journal Officiel n°263 du 10 novembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage    Journal Officiel Source : legifrance, 10/11/2017

Journal Officiel n°258 du 4 novembre 2017 Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification...

Journal Officiel n°256 du 1 novembre 2017 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines Journal Officiel Source : legifrance, 01/11/2017

Journal Officiel n°253 du 28 octobre 2017 Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers Journal Officiel Source : legifrance, 28/10/2017

Journal officiel n°250 du 25 octobre 2017 Arrêté du 16 octobre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique Journal Officiel Source : legifrance, 25/10/2017

Journal Officiel n°249 du 24 octobre 2017 Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731) Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre […]

Journal Officiel n°246 du 20 octobre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention...

Journal Officiel n°245 du 19 octobre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (2089) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises...

Journal Officiel n°244 du 18 octobre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...