Journal Officiel n°220 du 20 septembre 2017 Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière Journal Officiel Source : legifrance,...

Journal Officiel n°219 du 19 septembre 2017 Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours Journal Officiel Source : legifrance, 19/09/2017

Journal Officiel n°217 du 16 septembre 2017 LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017  Observations du Gouvernement Journal Officiel Source : legifrance, 16/09/2017

Journal Officiel n°216 du 15 septembre 2017 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Journal Officiel Source : legifrance, 15/09/2017

Journal Officiel n°214 du 13 septembre 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) Journal Officiel Source : legifrance, 13/09/2017

Journal Officiel n° 210 du 8 septembre 2017 Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104) Journal Officiel Source : legifrance, 08/09/2017

Journal Officiel n°209 du 7 septembre 2017 Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen Journal Officiel Source : legifrance, 07/09/2017

Journal Offficiel n°208 du 6 septembre 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (1621) Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Journal Officiel n°207 du 5 septembre 2017 Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004)...

Journal Officiel n°204 du 1 septembre 2017 Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription […]