Journal Officiel n°7 du 9 janvier 2019 Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 09/01/2019

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France Compétences Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre […]

Journal Officiel n°3 du 4 janvier 2019 Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis   Journal Officiel Source : legifrance, 04/01/2019

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2018 Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) Journal Officiel Source […]

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Journal Officiel Source : legifrance, 27/12/2018

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018 Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Journal Officiel Source : legifrance, 23/12/2018

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Journal Officiel Source : legifrance, 22/12/2018

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 […]

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2018 Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail […]

Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production […]