Journal Officiel n°163 du 13 juillet 2017 Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé Journal Officiel Source : legifrance, 13/07/2017

Journal Officiel n°160 du 9 juillet 2017 Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture Journal Officiel Source : legifrance, 09/07/2017

Journal Officiel n°157 du 6 juillet 2017 Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience Journal Officiel Source : legifrance, 06/07/2017

Journal Officiel n°156 du 5 juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article Journal Officiel Source : legifrance, 05/07/2017

Journal Officiel n°155 du 4 juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) Journal Officiel Source : legifrance, 04/07/2017

Journal Officiel n°154 du 2 juillet 2017 Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique Journal Officiel Source : legifrance, 02/07/2017

Journal Officiel n°153 du 1er juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics  Arrêté du […]

Journal Officiel n°152 du 30 juin 2017 Arrêté du 22 juin 2017 prorogeant des spécialités de titre professionnel Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel  Arrêté du 22 juin...

Journal Officiel n°144 du 21 juin 2017 Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini...

Journal Officiel n°147 du 24 juin 2017 Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au Conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure...