Journal Officiel n°84 du 8 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (rectificatif) Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein   Arrêté du 30 mars 2017 […]

Journal Officiel n°83 du 7 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles Journal Officiel Source : legifrance, 07/04/2017

Journal Officiel n°82 du 6 avril 2017 Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix Journal Officiel 06/04/2017

Journal Officiel n°81 du 5 avril 2017 Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel […]

Journal Officiel n°80 du 4 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet   Journal Officiel Source : legifrance, 04/04/2017

Journal Officiel n°78 du 1 avril 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Arrêté […]

Journal Officiel n°77 du 31 mars 2017 Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle des artisans Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense...

Journal Officiel n° 76 du 30 mars 2017 Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation […]

Journal Officiel n°75 du 29 mars 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs zoologiques privés ouverts au public Journal Officiel Source : legifrance, 29/03/2017

Journal Officiel n°74 du 28 mars 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur des fleuristes, de […]