Journal Officiel n°51 du 1 mars 2017 LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique Arrêté du 10 février 2017 relatif aux conditions et modalités de défraiement...

Journal Officiel n°50 du 28 février 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs ...

Journal Officiel n°48 du 25 février 2017 Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (rectificatif) Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »  Arrêté du 24 février 2017 relatif...

Journal Officiel n°46 du 23 février 2017 Arrêté du 8 février 2017 autorisant le fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans un département d'outre-mer (La Réunion) Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles […]

Journal Officiel n°45 du 22 février 2017 LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Arrêté du 21 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre […]

Journal Officiel n°44 du 21 février 2017 Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Journal Officiel Source : legifrance, 21/02/2017

Journal Officiel n°43 du 19 février 2017 Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion Journal Officiel Source : legifrance, 19/02/2017

Journal Officiel n°42 du 18 février 2017 Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile […]

Journal Officiel n°41 du 17 février 2017 Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale - M. LE PAON (Thierry) Journal Officiel Source : legifrance, 17/02/2017

Journal Officiel n°40 du 16 février 2017 Arrêté du 10 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 10 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social […]