Journal Officiel n°7 du 8 janvier 2017 Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels Journal Officiel Source : legifrance, 08/01/2017

Journal Officiel n°6 du 7 janvier 2017 Arrêté du 30 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail   Journal Officiel 07/01/2017

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2017 Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Journal Officiel Source : legifrance, 06/01/2017

Journal Officiel n°3 du 4 janvier 2017 Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le...

Journal Officiel n°2 du 3 janvier 2017 Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Arrêté 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Arrêté du […]

Journal Officiel n°304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux...

Journal Officiel n°303 du 30 décembre 2016 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret...

Journal Officiel n°302 du 29 décembre 2016 Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. […]

Journal Officiel n°301 du 28 décembre 2016 LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Journal Officiel Source : legifrance, 28/12/2016

Journal Officiel n°300 du 27 décembre 2016 Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité...