J.O. de la formation - Page 33 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°288 du 11 décembre 2016

Journal Officiel n°288 du 11 décembre 2016 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches...

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2016.

Journal Officiel n°287 du 10 décembre 2016

Journal Officiel n°287 du 10 décembre 2016 LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Journal Officiel Source : legifrance, 10/12/2016

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2016.

Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2016

Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2016 Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 » Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements […]

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2016.

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de […]

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2016.

Journal Officiel n°284 du 7 décembre 2016

Journal Officiel n°284 du 7 décembre 2016 Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Journal Officiel Source : legifrance, 07/12/2016

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2016.

Journal Officiel n°283 du 6 décembre 2016

Journal Officiel n°283 du 6 décembre 2016 Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise Journal Officiel Source : legifrance, 06/12/2016

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2016.

Journal Officiel n°281 du 3 décembre 2016

Journal Officiel n°281 du 3 décembre 2016 Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés Arrêté...

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2016.

Journal Officiel n°279 du 1er décembre 2016

Journal Officiel n°279 du 1er décembre 2016 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES) Journal Officiel...

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2016.

Journal Officiel n°278 du 30 novembre 2016

Journal Officiel n°278 du 30 novembre 2016 Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Journal Officiel Source : legifrance, 30/11/2016

Par Centre Inffo - Le 30 novembre 2016.

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016 Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 29/11/2016

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2016.