J.O. de la formation - Page 34 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016 Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative […]

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2016.

Journal Officiel n°274 du 25 novembre 2016

Journal Officiel n°274 du 25 novembre 2016 Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle...

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2016.

Journal Officiel n°273 du 24 novembre 2016

Journal Officiel n°273 du 24 novembre 2016 Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois […]

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2016.

Journal Officiel n°269 du 19 novembre 2016

Journal Officiel n°269 du 19 novembre 2016 LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que […]

Par Centre Inffo - Le 23 novembre 2016.

Journal Officiel n°267 du 17 novembre 2016

Journal Officiel n°267 du 17 novembre 2016 Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles Arrêté du 7 novembre...

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2016.

Journal Officiel n°264 du 13 novembre 2016

Journal Officiel n°264 du 13 novembre 2016 Décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif) Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Arrêté du 3 novembre 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.

Journal Officiel n°263 du 11 novembre 2016

Journal Officiel n°263 du 11 novembre 2016 Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.

Journal Officiel n°262 du 10 novembre 2016

Journal Officiel n°262 du 10 novembre 2016 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 Journal Officiel Source : legifrance,...

Par Centre Inffo - Le 10 novembre 2016.

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2016

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2016 Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2016.

Journal Officiel n°260 du 8 novembre 2016

Journal Officiel n°260 du 8 novembre 2016 Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]

Par Centre Inffo - Le 08 novembre 2016.