J.O. de la formation - Page 35 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°259 du 6 novembre 2016

Journal Officiel n°259 du 6 novembre 2016 Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de […]

Par Centre Inffo - Le 07 novembre 2016.

Journal officiel n° 256 du 3 novembre 2016

Journal officiel n° 256 du 3 novembre 2016 Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016 relatif à la prise en compte, pour la mesure de la […]

Par Centre Inffo - Le 03 novembre 2016.

Journal Officiel n°255 du 1 novembre 2016

Journal Officiel n°255 du 1 novembre 2016 Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO) Arrêté du 26 octobre 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 03 novembre 2016.

Journal Officiel n°254 du 30 octobre 2016

Journal Officiel n°254 du 30 octobre 2016 Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R. 313-10-10 et R. 313-74 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour […]

Par Centre Inffo - Le 03 novembre 2016.

Journal Officiel n°253 du 29 octobre 2016

Journal Officiel n°253 du 29 octobre 2016 Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 29/10/2016

Par Centre Inffo - Le 03 novembre 2016.

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2016

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2016 Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles...

Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2016.

Journal Officiel n°249 du 25 octobre 2016

Journal Officiel n°249 du 25 octobre 2016 Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) Journal Officiel Source : legifrance, 25/10/2016

Par Centre Inffo - Le 25 octobre 2016.

Journal Officiel n°247 du 22 octobre 2016

Journal Officiel n°247 du 22 octobre 2016 Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale Journal Officiel Source : legifrance, 22/10/2016

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2016.

Journal Officiel n°245 du 20 octobre 2016

Journal Officiel n°245 du 20 octobre 2016 Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Journal...

Par Centre Inffo - Le 20 octobre 2016.

Journal Officiel n°244 du 19 octobre 2016

Journal Officiel n°244 du 19 octobre 2016 Décret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations […]

Par Centre Inffo - Le 19 octobre 2016.