Journal Officiel n°195 du 23 août 2016 Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé   Journal Officiel Source...

Journal Officiel n°193 du 20 août 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 20/08/2016

Journal Officiel n°194 du 21 août 2016 Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité   Journal Officiel Source : legifrance, 21/08/2016

Journal Officiel n°188 du 13 août 2016 Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : […]

Journal Officiel n°191 du 18 août 2016 Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime Journal Officiel Source : legifrance, 18/08/2016

Journal Officiel n°190 du 17 août 2016 Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers...

Journal Officiel n°176 du 30 juillet 2016 Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion […]

Journal Officiel n°178 du 2 août 2016 Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole Journal Officiel Source : legifrance, 02/08/2016

Journal Officiel n°179 du 3 août 2016 Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (qui inclut des éléments...

Journal Officiel n°181 du 5 août 2016 Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés Arrêté du 3 juin 2016 […]