Journal Officiel n°183 du 7 août 2016 Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la […]

Journal Officiel n°184 du 9 août 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi   Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants […]

Journal Officiel n°186 du 11 août 2016 Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 […]

Journal Officiel n°189 du 14 août 2016 Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la […]

Journal Officiel n°175 du 29 juillet 2016 Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. […]

Journal Officiel n°174 du 28 juillet 2016 Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement...

Journal Officiel n°173 du 27 juillet 2016 Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience Arrêté du 18 juillet 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire Arrêté du 19 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans […]

Journal Officiel n°172 du 26 juillet 2016 Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale Arrêté du 11 juillet 2016 […]

Journal Officiel n°169 du 20 juillet 2016 Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant Opcalim à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion) Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière...

Journal Officiel n°168 du 19 juillet 2016 Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu […]