Journal Officiel n°166 du 17 juillet 2016 Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016 Arrêté du 7 juillet 2016 portant […]

Journal Officiel n°165 du 16 juillet 2016 Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement Journal...

Journal Officiel n°163 du 14 juillet 2016 Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 Journal Officiel Source...

Journal Officiel n°162 du 13 juillet 2016 Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions […]

Journal Officiel n°161 du 12 juillet 2016 Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Journal Officiel Source : legifrance, 12/07/2016

Journal Officiel n°160 du 10 juillet 2016 Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé Journal Officiel Source : legifrance, 10/07/2016

Journal Officiel n°159 du 9 juillet 2016 Arrêté du 1er juin 2016 portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure Journal Officiel 09/07/2016

Journal Officiel n°158 du 8 juillet 2016 Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique   Journal Officiel Source : […]

Journal Officiel n°157 du 7 juillet 2016 Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale […]

Journal Officiel n°155 du 5 juillet 2016 Arrêté du 23 juin 2016 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Journal Officiel Source : legifrance, 05/07/2016