Journal Officiel n°137 du 14 juin 2016 Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Journal Officiel Source : legifrance, 141/06/2016

Journal Officiel n°136 du 12 juin 2016 Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 […]

Journal Officiel n°135 du 11 juin 2016 Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des […]

Journal Officiel n°131 du 7 juin 2016 Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2016

Journal Officiel n°128 du 3 juin 2016 Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans […]

Journal Officiel n°127 du 2 juin 2016 Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 02/06/2016

Journal Officiel n°122 du 27 mai 2016 Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat  Journal Officiel Source : legifrance, 27/05/2016

Journal Officiel n°120 du 25 mai 2016 Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Journal Officiel Source : legifrance, 25/05/2016

Journal Officiel n°117 du 21 mai 2016 Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai […]

Journal Officiel n°116 du 20 mai 2016 Arrêté du 12 mai 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 […]