Journal Officiel n°115 du 19 mai 2016 Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports Journal Officiel Source : legifrance, 19/05/2016

Journal Officiel n°114 du 18 mai 2016 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix […]

Journal Officiel n°113 du 15 mai 2016 Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture Journal Officiel Source : legifrance, 15/05/2016

Journal Officiel n°109 du 11 mai 2016 Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Journal Officiel […]

Journal Officiel n°108 du 10 mai 2016 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services   Journal Officiel Source : legifrance, 10/05/2016

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2016 Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail Journal Officiel Source : legifrance, 08/05/2016

Journal Officiel n°104 du 4 mai 2016 Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics  Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire...

Journal Officiel n°105 du 5 mai 2016 Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins […]

Journal Officiel n°103 du 3 mai 2016 Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité […]

Journal Officiel n°102 du 30 avril 2016 Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère)...