Journal Officiel n°100 du 28 avril 2016 Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière Journal Officiel Source : legifrance, 28/04/2016

Journal Officiel n°96 du 23 avril 2016 Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Journal Officiel Source : legifrance, 23/04/2016

Journal Officiel n°95 du 22 avril 2016 Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à […]

Journal Officiel n°94 du 21 avril 2016 Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Journal Officiel Source : legifrance, 21/04/2016

Journal Officiel n°93 du 20 avril 2016 Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux […]

Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) Délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système […]

Journal Officiel n°89 du 15 avril 2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire - M. CHEREQUE (François) Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires […]

Journal Officiel n°88 du 14 avril 2016 Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à […]

Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance Décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Journal Officiel n°86 du 12 avril 2016 Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de […]