Journal Officiel n°71 du 24 mars 2016 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif […]

Journal Officiel n°68 du 20 mars 2016 Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. […]

Journal Officiel n°67 du 19 mars 2016 Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte Arrêté du 8 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts Convergences »  Journal […]

Journal Officiel n°66 du 18 mars 2016 Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes Journal Officiel Source : legifrance, 18/03/2016

Journal Officiel n°65 du 17 mars 2016 Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles   Journal Officiel Source : legifrance, 17/03/2016

Journal Officiel n°64 du 16 mars 2016 Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Journal Officiel Source : legifrance, 16/03/2016

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 15/03/2016

Journal Officiel n°60 du 11 mars 2016 Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne...

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des […]