Journal Officiel n°238 du 14 octobre 2018 Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein Journal Officiel Source : legifrance, 14/10/2018

JORF n°0234 du 10 octobre 2018 Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte Journal Officiel Source : legifrance, 10/10Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément

Journal Officiel n°231 du 6 octobre 2018 Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de […]

Journal Officiel n°228 du 3 octobre 2018 Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles         Journal Officiel Source : legifrance, 03/10/2018

Journal Officiel n°227 du 2 octobre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination des membres de la commission interministérielle de coordination […]

Journal Officiel n°222 du 29 septembre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances Décret […]

Journal Officiel n°222 du 26 septembre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage Journal Officiel Source : legifrance, 26/09/2018

Journal Officiel n°215 du 18 septembre 2018 Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Journal Officiel Source : legifrance, 18/09/2018

Journal Officiel n°213 du 15 septembre 2018 Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage Journal Officiel Source : legifrance, 15/09/2018

Journal Officiel n°205 du 6 septembre 2018 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie) Journal Officiel Source : legifrance, 06/09/2018