Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre […]

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Décret n° 2015-1723 du 21 […]

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique) […]

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 23 novembre […]

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale […]

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au […]

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle