Journal Officiel n°157 du 10 juillet 2018 Arrêté du 29 juin 2018 portant création du titre professionnel de peintre décorateur Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° […]

JORF n°0155 du 7 juillet 2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) Journal Officiel Source : legifrance, 07/07/2018

Journal Officiel n°145 du 26 juin 2018 Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative...

Journal Officiel n°154 du 6 juillet 2018 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) Journal Officiel Source […]

Journal Officiel n°153 du 5 juillet 2018 Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° […]

Journal Officiel n°128 du 6 juin 2018 Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite Journal Officiel Source : legifrance, 06/06/2018

Journal Officiel n°144 du 24 juin 2018 Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 24/06/2018

Journal Officiel n°142 du 22 juin 2018 Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors Journal Officiel Source : legifrance, 22/06/2018

Journal Officiel n°141 du 21 juin 2018 LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Journal Officiel Source : legifrance, 21/06/2018

Journal Officiel n°135 du 14 juin 2018 Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le […]