Droit de la Formation - Page 10 sur 889 - Centre Inffo

Formation professionnelle et apprentissage en régions

Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition aux Régions et à la collectivité de Corse

Un arrêté du 13 mai 2024 répartit entre les Régions et la collectivité de Corse des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Par Valérie Delabarre - Le 21 mai 2024.

Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation

Listes des auditeurs académiques et nationaux Eduform

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mai 2024.

Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.

Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage

Un arrêté confirme le refus du gouvernement d'agréer les conventions d'assurance chômage du 27 novembre 2023

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Les montants des aides versées pour certains contrats d'insertion sont modifiés à compter du 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Questions parlementaires)

Une grande inquiétude subsiste dans le secteur de l'artisanat, suite à la décision gouvernementale de fin 2023, de baisser le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Le ministère du Travail, qui...

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2024.

Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle

Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.

Alerte courriel d'avril 2024 Contenu protégé

Plusieurs textes attendus ont été publiés en avril prévoyant : la suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation, le montant du ticket modérateur dans le cadre du CPF, la campagne de...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2024.

Déclarations Contenu protégé

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mai 2024.