Droit de la Formation - Page 12 sur 889 - Centre Inffo

France Travail : Initiative régionale dérogatoire 2024 pour certaines POEI

Des initiatives régionales peuvent modifier les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge des POEI (préparations opérationnelles à l'emploi individuelles) pour tenir compte des besoins des entreprises...

Par Nathalie Legoupil - Le 25 avril 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le sous-traitant, un organisme de formation qui s'ignore

Et si, à bien y réfléchir, le sous-traitant n’était qu'un organisme de formation qui s’ignore ? C’est l’analyse de Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, qui livre...

Par Fouzi Fethi - Le 25 avril 2024.

Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage

Une nouvelle version du formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage a été mise en ligne

Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : affectation au titre de 2023

Un arrêté explicite les modalités permettant aux établissements habilités d'obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31 décembre 2023.

Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de résiliation d'un contrat : le juge peut en contrôler l'application

C'est l'enseignement qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 concernant une clause de résiliation pour cas de force majeure présente dans un contrat d'enseignement.

Par Valérie Michelet - Le 22 avril 2024.

Alimentation du CPF en cas de bénévolat associatif

Une loi du 15 avril 2024 visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d'abonder le CPF de leurs bénévoles.

Par Delphine Fabian - Le 18 avril 2024.

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'ASS est revalorisé à compter du 1er avril 2024.

Par Delphine Fabian - Le 17 avril 2024.

JO 2024 : versement d'une aide à certains demandeurs d'emploi ou étudiants pour suivre une formation dans la sécurité...

Une aide exceptionnelle est versée par France Travail à certains demandeurs d’emploi ou étudiants pour favoriser les recrutements dans le secteur de la sécurité privée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques...

Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2024.

Convention de stage : attention à la requalification !

Dans une décision du 28 février 2024, les juges de la Cour d'appel de Versailles ont requalifié la relation contractuelle d'une stagiaire avocate en contrat de travail à durée indéterminée.

Par Valérie Michelet - Le 15 avril 2024.

Guide juridique 2024 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d'emploi »

Prestataires de formation et CFA Suite à la publication du nouveau formulaire BPF, votre guide a été mis à jour. Vous avez jusqu'au 31 mai 2024 pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le...

Par Centre Inffo - Le 15 avril 2024.