Droit de la Formation - Page 13 sur 896 - Centre Inffo

FAQ des Fiches pratiques - Posez votre question Contenu protégé

Votre abonnement aux Fiches pratiques du droit de la formation vous offre la possibilité de poser vos questions portant sur la réglementation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et dont la réponse se trouve dans les Fiches pratiques. Remplissez le formulaire ci-dessous en nous indiquant précisément votre adresse courriel ainsi que votre question. Cette […]

Par Centre Inffo - Le 04 septembre 2024.

Mise en oeuvre de l'offre de repérage et de remobilisation des publics les plus éloignés de l'emploi

Une instruction du ministère du Travail définit les modalités de mise en oeuvre du repérage des personnes éloignées de l'emploi prévu par la loi pour le plein emploi.

Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2024.

Orientation des jeunes vers l'apprentissage : les cellules régionales interministérielles à nouveau mobilisées

Publication d’une instruction du 19 août 2024 de mobilisation des cellules en vue de l’accompagnement, à chaque rentrée, des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

Par Eugénie Caillet - Le 03 septembre 2024.

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

POEI : Initiatives régionales dérogatoires 2024 Pays de la Loire

Deux instructions France Travail de juillet 2024 sont publiées

Par Eugénie Caillet - Le 09 août 2024.

Nouvelle instruction de France Travail sur la POEI

L'instruction de France Travail du 22 juillet 2024 remplace celle de 2022.

Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2024.

Alerte courriel de juillet 2024 Contenu protégé

Les textes publiés en juin ont principalement concerné le financement de l'apprentissage, le CPF, l'emploi.

Par Valérie Delabarre - Le 05 août 2024.

Nouvelle prolongation du régime d'assurance chômage

Les règles actuelles d'indemnisation du RAC s'appliqueront jusqu'au 31 octobre 2024

Par Valérie Delabarre - Le 31 juillet 2024.

Précisions jurisprudentielles sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Dans deux décisions du 12 juin 2024, la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale à laquelle peut prétendre un salarié appelé...

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2024.

Label QualiFormAgri : publication de la liste des auditeurs

Retrouver la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles : cliquer ici Pour rappel, le label QualiFormAgri...

Par Valérie Delabarre - Le 26 juillet 2024.