Droit de la Formation - Page 14 sur 896 - Centre Inffo

Comprendre le Règlement européen sur l'IA en 6 questions !

Le 12 juillet 2024, le Règlement européen sur l’IA a été publié au JO de l’Union européenne. Il entrera progressivement en application à compter du 1er août 2025.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2024.

POEI : durée de la formation en entreprise

France Travail a publié le 17 juillet 2024 une nouvelle délibération relative à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)

Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.

Parution d'une instruction administrative sur la mise en place des comités territoriaux pour l'emploi

Le ministère du Travail précise la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l'emploi au niveaux régional, départemental et local

Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

CCN des organismes de formation : nouvel avenant

Avenant du 10 avril 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2024.

Publication du cahier des charges recensant les besoins du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité...

Le comité national pour l'emploi a adopté, le 19 juin 2024, le cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi en matière d'interopérabilité de leurs SI.

Par Delphine Fabian - Le 17 juillet 2024.

Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications

Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s’appliquent à une liste limitative de certifications.

Par Romain Pigeaud - Le 15 juillet 2024.

Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi"

Des décrets du 5 juillet 2024 actent une baisse des crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi".

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2024.

[Vidéo] Les priorités du FNE-formation en 2024

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024. Elle prévoit un nouvel axe prioritaire avec la transition démographique.

Par Centre Inffo - Le 11 juillet 2024.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la baisse la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.