Droit de la Formation - Page 15 sur 889 - Centre Inffo

Prévention de l'usure professionnelle : documents à fournir pour l'obtention d'un financement par le Fipu

Un arrêté fixe la liste des documents à fournir par les entreprises pour l'attribution d'un financement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un...

Les sommes versées par l'employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un PSE entrent-elle dans l'assiette de la CSG et de la RDS ?

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2024.

Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

M. Geoffroy de VITRY est nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mars 2024.

Nouvelle présidence à la commission de la certification professionnelle

La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle est renouvelée

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2024.

Sigles utilisés dans les Fiches pratiques Contenu protégé

A AAH : Allocation aux adultes handicapés ACRE : Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ACI : Atelier et chantier d'insertion ADEC : Action de développement de l'emploi et des compétences AES : Attestation...

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.

Lettres Contenu protégé

Demande de mobilisation du CPF pour effectuer une formation sur le temps de travail

Par Valérie Delabarre - Le 12 mars 2024.

Formation professionnelle et apprentissage en Europe

La Commission européenne cherche à valoriser davantage les connaissances

Deux nouvelles recommandations de la Commission européenne visent à créer un environnement propice à une participation citoyenne durable et à gérer la participation des citoyens à la valorisation des connaissances....

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 12 mars 2024.

Attestations Contenu protégé

Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*17

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2024.

Vademecum CFA : nouvelle version !

Les 11 opérateurs de compétences ont mis à jour le Vademecum sur le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2024.