Droit de la Formation - Page 16 sur 889 - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama...

Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.

Demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention

Un arrêté publié le 2 mars 2024 modifie le contenu de la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention.

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2024.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2024

Une circulaire du ministère du Travail du 7 février 2024 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2024.

Refuser de suivre une formation est constitutif d'une faute !

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2024.

Alerte courriel de février 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2024.

[Vidéo] Des simplifications du côté de la mobilité internationale des apprentis !

C’est l’apport de la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage". On vous explique tout dans cette vidéo.

Par Centre Inffo - Le 27 février 2024.

Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage

Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.

Formation dispensée à distance : respecter le cadre règlementaire !

Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.

Par Valérie Michelet - Le 26 février 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

« Certification des compétences », un abus de langage ?

La notion de « certification des compétences » émerge dans le vocabulaire de la formation professionnelle, bouleversant les critères d'évaluation. Fouzi Fethi, Responsable du pôle droit et politiques de Formation...

Par Fouzi Fethi - Le 22 février 2024.

Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2024.